Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par My Sweet Name sur son site Internet.
ARTICLE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de préparation est toujours affiché sur l'onglet Panier, mais celui-ci ne constitue pas un délai de rigueur et donc My Sweet Name ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
My Sweet Name se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (épidémie, grève, inondation, incendie...). Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que la commande est envoyé dans les 40 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès que le consommateur prend possession de ces biens.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Des qu'un colis est mentionné livré sur le site de la poste, My sweet name se décharge de toutes responsabilité en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 4 : PAIEMENT ET FRAIS DE PORT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Les frais de livraison pour une expédition en France sont de 3,5 euros à 15 euros.
ARTICLE 5 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées par mail à l'adresse suivante: contact@mysweetname.com
A défaut de mention, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 6 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Selon l'article L.217-4, le vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de sécurité.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
En aucun cas, un article personnalisé ou créer sur mesure ne pourra être remboursé ou échangé.
ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 9 : LES ENCRES
My sweet Name décline toutes responsabilités au niveau de l'impression faites sur les tétines après un délai d'un mois.
Les tétines sont imprimés dans un atelier en France avec une encre spécialement conçue pour les tous petits .
Avec le temps et l'usure l'encre peut s'abimer et s'effacer.
ARTICLE10 : MODE DE RÈGLEMENT
Le réglement s'effectue soit par Paypal ou par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
My Sweet Name met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc My Sweet Name de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 12 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
My sweet name traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) ,et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site www.mysweetname.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION
Toute achat concernant une commande personnalisée ne peut être modifiée et/ou annulée.
En cas de demande d'annulation pour une commande personnalisée vous pouvez demandé un avoir du montant de votre commande si celle ci n'est pas encore en préparation.
L'avoir sera valable 1 an sur le site www.mysweetname.com à compter de la date d'achat .
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour se rétracter pour une commande non personnalisé.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.